Statuts de l’Amicale Laïque de l’Ecole Jules Verne de Ligné

Article 1

Il a été fondé le 13 mai 1981 et modifié le 11 octobre 2012 une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 ayant pour dénomination « Amicale Laïque de l’école Jules Verne ».

Sa durée est illimitée.

Son siège social est installé au sein de l’école publique Jules Verne, 77 avenue Jules Verne, 44 850 LIGNE.

Article 2 : Buts de l’association

Cette association a pour but :

D’organiser des fêtes et des manifestations ayant pour objectif de récolter des fonds et contribuer ainsi aux frais qui incombent à l’école.
D’encourager les projets scolaires et extra-scolaires en les finançant en partie.
D’offrir la possibilité aux élèves de participer aux rencontres sportives scolaires et extra-scolaires dans le cadre de l’USEP.
De créer des liens entre les familles, les enfants et les enseignants.

Article 3 : Composition

L’association est ouverte à tous.

Elle est composée :

– Du Conseil d’Administration ou Bureau soit 3 personnes minimum élues lors de l’assemblée générale (Président, Trésorier et Secrétaire)

– De membres actifs

L’ensemble de ces personnes adhérent à ses statuts et participent régulièrement aux réunions et aux différentes manifestations.

Article 4 : Affiliation

L’association est affiliée à la ligue de l’Enseignement, par l’intermédiaire de la Fédération des Amicales Laïques 44.

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et être majeur.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

démission
décès
radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des statuts, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits de défense auprès du conseil d’administration.
Dissolution de l’association

Les membres qui cessent de faire partie de l’association pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif social et celle-ci est entièrement dégagée à leur égard.

Article 7 : Modification des statuts et dissolution de l’association

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’Administration ou du quart des membres qui composent l’assemblée Générale.
Le texte des modifications Générale et à la Fédération des Amicales Laïques doit être communiqué aux membres de l’Assemblée.
L’assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le Conseil d’Administration peut se réunir en séance extraordinaire à la demande du Président ou du quart des membres.

Fait à Ligné le 19 octobre 2012.